J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120603A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2001 :
M. Le Long (Hervé, Joël, Yannick, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marin Barret et Claudine Tesson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime).
Le retrait de M. Barret (Jean-Marin, Octave, Jules), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marin Barret et Claudine Tesson, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marin Barret et Claudine Tesson, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claudine Tesson et Hervé Le Long, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».